Démarches administratives
Accueil particuliers
>
Travail - Formation
>
Représentation du personnel dans l'entreprise
>
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Question-réponse
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://mairie-la-fresnais.fr/accueil/votre-mairie/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Services-Publics.fr
Accéder à Service-Publics.fr, le site officiel d’information et de démarches administratives.