Politique de confidentialité
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est le responsable de traitement ?
La commune de La Fresnais est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont :
MAIRIE DE LA FRESNAIS
8 Ter Rue de la Gare
35111 La Fresnais
Tél : 02 99 58 74 97
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les données figurent à l’article 7 ci-dessous.
Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où la commune de La Fresnais est le responsable de traitement.
2. Quelles sont les données collectées ?
Selon les cas, la commune de La Fresnais peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :
- Formulaires de contacts :
Données de contact : nom et prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.
Finalité : formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la commune de La Fresnais.
Base légale : mission d’interêt public.
Péremption : 36 mois.
- Abonnement à la newsletter :
Données de contact : adresse email.
Finalité : vous adresser notre newsletter.
Base légale : consentement de la personne concernée.
Péremption : 36 mois
3. Quelle utilisation est faite des données collectées ?
La commune de La Fresnais traite vos données personnelles sur la base juridique de la mission d’intérêt public ou du consentement.
La commune de La Fresnais collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Réponses aux sollicitations via le formulaire de contact,
- Abonnements à la newsletter.
4. Comment vos données sont-elles collectées ?
La commune de La Fresnais est susceptible de collecter vos données via :
- Le formulaire de contact,
- L’abonnement à la newletter.
5. Transfert des données personnelles
La commune de La Fresnais ne transfert aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne.
La commune de La Fresnais peut également être amenée à transmettre vos données à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).
6. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
7. Vos droits
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, etc.).
Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : par email à dpo@stmalo-agglomeration.fr
8. Cookies
Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.
L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l’accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que la connexion à votre compte utilisateur), requiert l’emploi de « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourrait ne pas fonctionner correctement.
La commune de La Fresnais utilise deux types de cookies :
- Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
- Les Cookies de mesure d’audience.
Ces cookies ont pour objet de :
- Analyser ces données afin de permettre à la commune de La Fresnais de mieux comprendre comment ses services sont utilisés et de les améliorer.
La commune de La Fresnais utilise la solution Matomo, configurée selon les recommandations de la CNIL afin de se conformer au RGPD.
Si vous refusez l’utilisation de certains de ces cookies, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du site.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs
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9. Sécurité
La commune de La Fresnais prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour assurer la sécurité de vos données Personnelles afin d’empêcher qu’elles soient déformées, supprimées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Liens vers d'autres sites
Le site internet de la commune de La Fresnais peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment YouTube, Facebook, X, Instagram et LinkedIn.
La commune de La Fresnais n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.
En conséquence, la commune de La Fresnais décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.
11. Juridiction compétente et droit applicable
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou intervention de tierces parties.
