Urbanisme
Le PLU a été approuvée par le Conseil Municipal le 29 février 2024
Documents à télécharger :
Diagnostic et état initial de l’environnement
Zonage – ensemble de la commune
Périmètre des abords de l’église
Liste et notices des servitudes
Plan des servitudes et zonage PPRSM
Zones de présomption archéologique
Arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des infrastructures de transports routières et ferroviaires et son annexe
Délibération 11 – 2024 : Approbation de la révision générale de Plan Local d’Urbanisme
Délibération 12-2024 : Approbation et création du Périmètre Délimité des Abords
L’ensemble des documents du PLU de La Fresnais est accessible sur le Géoportail de l’urbanisme.
Délibération 41-2024 : instauration du droit de préemption Urbain sur le territoire communal
Arrêté 37-2024 : Arrêté de mise à jour du PLU
Quelles démarches effectuer ? Avec quels documents ?
La collectivité s’est dotée d’un dispositif dématérialisé simplifiant le dépôt et le suivi des demandes d’urbanisme. Cette plateforme vous permet de déposer et de suivre vos demandes dématérialisées d’urbanisme.
Déposer une demande d’urbanisme sur la commune de la Fresnais
Le GU (Guichet Unique) est mis en place depuis le 1er janvier 2025.
- Taxe d’assainissement :
Extrait du registre des délibérations de Saint-Malo Agglomération ayant pour objet le financement de l’assainissement et l’uniformisation des participations au financement de l’assainissement collectif (PFAC)
- Taxe aménagement :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de La Fresnais ayant pour objet la taxe d’aménagement et la fixation du taux communal (applicable au 1er janvier 2021)
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
A noter que les abris de jardin, pigeonniers et colombiers sont exemptés de taxe d’aménagement.
Vous souhaitez construire ou rénover une maison et vous vous posez des questions ?
Le Département met à la disposition des particuliers et des élus, un service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35).
Plus d’info sur le site du Département
Planning et modalités des permanences de Pauline SAGLIO, architecte-conseil, pour le 2ème semestre 2024, pour les mairies de Cancale, Dinard, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Briac,
