Délibérations et arrêtés
Listes des arrêtés municipaux, des procès-verbaux et des délibérations du Conseil Municipal
Arrêtés municipaux
(A l’exception des arrêtés de voirie, non soumis à publication)
Constat d’abandon définitif de la propriété située 2 place de la Gare : PV 002-2024
État d’abandon manifeste de la propriété située 2 place de la Gare : PV 001-2024
Arrêtés de reprises de concessions funéraires arrivées à échéance : 97-2024 à 106-2024
Mise à jour du PLU – classement sonore des infrastructures de transports terrestres : arrêté 79-2024
Mise à jour du PLU – Droit de préemption : arrêté 37-2024
Mise en sécurité avec interdiction d’habiter – 10 route des Rosières : arrêté 146 – 2023
Interdiction de circuler sur le Pont Giraut – Durée indéterminée : arrêté 45 – 2023
Horaires de l’éclairage public : arrêté 114-2022
Réglementation du stationnement rue de Saint-Guinoux : arrêté 44-2020
Interdiction des véhicules à moteur sur le terrain des sports : arrêté 49-2020
Interdiction de stationnement – gens du voyage : arrêté 038-01/2018
Réglementation des travaux de jardinage et de bricolage : arrêté 14-2008
Réglementation de la collecte des ordures ménagères : arrêtés 2006
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste de la propriété cadastrée B n° 429 sise 2 Place de la Gare à La Fresnais
Annexe 1 : plan
Annexe 2 : état parcellaire
