(A l’exception des arrêtés de voirie, non soumis à publication)

Constat d’abandon définitif de la propriété située 2 place de la Gare : PV 002-2024

État d’abandon manifeste de la propriété située 2 place de la Gare : PV 001-2024

Arrêtés de reprises de concessions funéraires arrivées à échéance : 97-2024 à 106-2024

Mise à jour du PLU – classement sonore des infrastructures de transports terrestres : arrêté 79-2024

Mise à jour du PLU – Droit de préemption : arrêté 37-2024

Mise en sécurité avec interdiction d’habiter – 10 route des Rosières : arrêté 146 – 2023

Interdiction de circuler sur le Pont Giraut – Durée indéterminée : arrêté 45 – 2023

Horaires de l’éclairage public : arrêté 114-2022 et arrêté modificatif 13-2025

Réglementation du stationnement rue de Saint-Guinoux : arrêté 44-2020

Interdiction des véhicules à moteur sur le terrain des sports : arrêté 49-2020

Interdiction de stationnement – gens du voyage : arrêté 038-01/2018

Réglementation des travaux de jardinage et de bricolage : arrêté 14-2008

Réglementation de la collecte des ordures ménagères : arrêtés 2006