Consultation du public par voie électronique – Demande d’autorisation environnementale du GAEC de la Bruyère

Le public est informé de l’ouverture d’une consultation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le GAEC de la Bruyère pour son atelier de vaches laitières situé sur la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, ainsi que pour l’actualisation de son plan d’épandage. La commune de La Fresnais fait partie des communes concernées par cette consultation.

Dates de la consultation

La consultation est ouverte :

Du mercredi 15 juillet 2026 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2026 à 17h00.

Pendant cette période, chacun peut prendre connaissance du dossier et formuler des observations ou propositions, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Consulter le dossier et déposer une observation

Le dossier de consultation est accessible sur le site internet des services de l’État :

👉 Préfecture d’Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-energie/Installations-classees/COMMUNES/GAEC-DE-LA-BRUYERE2

Les observations et propositions peuvent être déposées tout au long de la consultation sur le registre dématérialisé mis à la disposition du public :

👉 Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7416/

Les habitants sont invités à prendre connaissance des documents mis à disposition et, s’ils le souhaitent, à participer à cette consultation en faisant part de leurs observations avant la clôture de la procédure, fixée au 15 octobre 2026 à 17h00.

rechercher

Votre mairie

Vivre à la Fresnais

Loisirs, sports et culture

Environnement et Mobilité

Les services

Vie scolaire

Enfance et jeunesse

Nos équipements

Eau et Assainissement